Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Tarvio (le « Service ») accessible à l'adresse usetarvio.com et sur ses sous-domaines, édité par la SASU TARVIO. Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent la souscription payante au Service.
1. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions sans réserve.
2. Description du Service
Tarvio est un assistant logiciel destiné aux professionnels de la gestion locative saisonnière. Il fournit notamment des fonctionnalités d'automatisation de la communication voyageur (réponses, check-in, demandes d'avis), de gestion multi-plateformes (Airbnb, Booking via channel manager) et d'optimisation opérationnelle, le tout reposant sur des modèles d'intelligence artificielle.
3. Compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement TARVIO de tout usage non autorisé via contact@usetarvio.com. Tout compte utilisé en violation des présentes CGU pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
4. Public concerné
Le Service est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre d'une activité commerciale (gestionnaires de locations saisonnières, conciergeries, agences immobilières, propriétaires multi-logements en LMNP/LMP). Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables.
- Ne pas porter atteinte à la disponibilité, l'intégrité ou la sécurité du Service (tentative d'intrusion, attaque par déni de service, contournement des limitations techniques, rétro-ingénierie).
- Ne pas utiliser le Service pour traiter des données illicites, diffamatoires, contrefaisantes, ou portant atteinte à la vie privée de tiers en dehors du cadre légitime de la gestion locative.
- Respecter les conditions générales des plateformes tierces connectées (Airbnb, Booking, Hospitable, Smoobu, etc.). Tarvio ne peut être tenue responsable d'une suspension de compte sur ces plateformes consécutive à un usage non conforme.
- Ne pas tenter d'extraire, copier, reproduire ou détourner les modèles d'IA, prompts système, ou tout élément de propriété intellectuelle de Tarvio.
- Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.
6. Usage de l'IA — limites et bonnes pratiques
Le Service repose en partie sur des modèles d'intelligence artificielle (notamment l'API Claude d'Anthropic). L'IA peut produire des réponses imparfaites, incomplètes ou inadaptées au contexte. L'Utilisateur reconnaît que :
- Les réponses générées par l'IA constituent une assistance et ne remplacent pas le jugement humain.
- Les modes de fonctionnement « Autopilot » (envoi automatique) et « Copilot » (validation manuelle) sont à choisir en connaissance de cause par l'Utilisateur en fonction de son niveau de risque accepté.
- L'Utilisateur reste seul responsable du contenu effectivement envoyé à ses voyageurs et des conséquences opérationnelles, contractuelles ou réputationnelles qui en découlent.
- Tarvio met à disposition des garde-fous (validation humaine, escalade en cas de doute, blacklist de mots-clés) que l'Utilisateur est invité à configurer.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (code source, design, marque, logos, prompts système, base de connaissances, documentation) est la propriété exclusive de la SASU TARVIO ou de ses partenaires. L'Utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement actif. Tout autre usage est interdit.
Les contenus créés par l'Utilisateur (notes, logements, réglages) restent sa propriété. Tarvio s'interdit de les utiliser à d'autres fins que la fourniture du Service, sauf consentement explicite (notamment dans le cadre d'études de cas ou de témoignages, sur demande séparée).
8. Disponibilité du Service
Tarvio s'engage à fournir le Service dans le respect d'une obligation de moyens. Le Service peut être ponctuellement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Les engagements de niveau de service (SLA) éventuels sont définis dans les CGV.
9. Suspension et résiliation
TARVIO se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'accès au Service en cas de violation grave des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de mise en danger de l'intégrité du Service ou de ses autres Utilisateurs. La résiliation pour motif autre que ceux énumérés est régie par les CGV.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte du Client professionnel, par notre Accord de traitement des données (DPA).
11. Modifications des CGU
TARVIO peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email ou via l'interface du Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@usetarvio.com.